I. Politique de confidentialité et de protection des données.
Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Disner (ci-après, également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Les lois qui intègrent cette politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :
* El Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de abril de 2016, relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos (RGPD).
* La Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (LOPD)
* El Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento de desarrollo de la Ley Orgánica 15/1999, del 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (RDLOPD).
* La Ley 34/2002, del 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE)
Identité du responsable du traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans DISNER est : Fonolid Norte S.L, muni du NIF : B47418769 et inscrit au : registre du commerce de Valladolid avec les données de registre suivantes : Volume 790, page 27, livre 0, Feuille VA 9580, Inscription 4, dont le représentant est Fonolid Norte S.L (ci-après, responsable du traitement). Vos données sont les suivantes :
Dirección:
Paseo Arco de Ladrillo 63C
Teléfono de contacto: 983221965
Email de contact: disner@disner.fr
Délégué à la protection des données (DPD)
Le délégué à la protection des données (DPD, ou DPO pour son sigle en anglais) est chargé de veiller au respect de la réglementation sur la protection des données à laquelle DISNER est soumis. L'utilisateur peut contacter le DPO désigné par le Responsable du traitement aux coordonnées suivantes : disner@disner.fr
Enregistrement des données personnelles.
Les données personnelles collectées par DISNER, à travers les formulaires étendus sur ses pages, seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité du responsable du traitement, afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre DISNER et l'utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou requête de sa part.
Principes applicables au traitement des données personnelles.
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur sera soumis aux principes suivants contenus dans l'article 5 du GDPR :
* Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l'utilisateur sera requis dans toute information préalable totalement transparente des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
* Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
* Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
* Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
* Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière permettant l'identification de l'utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
* Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
* Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données personnelles.
Les catégories de données qui sont traitées dans DISNER ne sont que des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données personnelles.
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. DISNER s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
L'utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du site.
Dans les occasions où l'utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour faire des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé dans le cas où la réalisation de l'un d'entre eux est obligatoire parce que elles sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.
Durées de conservation des données personnelles.
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement jusqu'à ce que l'utilisateur en demande la suppression.
Au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles.
Vos données peuvent être transférées aux destinataires indiqués ci-dessous, pour les raisons expliquées ci-dessous :
- Administrations publiques : pour le respect des obligations légales auxquelles Fonolid Norte S.L est soumise en raison de son activité.
- Fournisseurs qui ont besoin d'accéder à vos données pour la fourniture de services que Fonolid Norte S.L a contractés avec lesdits fournisseurs, et avec lesquels Fonolid Norte S.L a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données personnelles nécessaires et requis par la réglementation pour protéger la vie privée.
Si à l'avenir Fonolid Norte S.L effectue d'autres transferts de données personnelles, il vous en informera en temps opportun.
Dans le cas où le responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale auquel les données sont détenues. transférer les données, ainsi que l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation de la commission.
Données personnelles des mineurs.
Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par DISNER. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles.
DISNER s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'empêcher la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises , stockées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Le site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission de données entre le serveur et l'utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou cryptée. .
Toutefois, DISNER ne pouvant garantir l'inviolabilité d'Internet ou l'absence totale de pirates informatiques ou autres accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à avertir l'utilisateur sans délai excessif lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, une atteinte à la sécurité des données personnelles s'entend de toute atteinte qui entraîne la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à qui l'information est rendue accessible. .
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L'utilisateur dispose de DISNER et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le GDPR contre le responsable du traitement :
* Droit d'accès : l'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que DISNER traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que DISNER a effectué ou est en train d'effectuer. , ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine desdites données et les destinataires des communications qui en sont faites ou prévues.
* Droit de rectification : L'utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
* Droit de suppression : C'est le droit de l'utilisateur, à condition que la législation en vigueur n'en dispose pas autrement, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n'a pas d'autre base légale ; l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l'intéressé de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
* Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'utilisateur s'est opposé au traitement.
* Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur aura le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à une autre personne responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable du traitement.
* Droit d'opposition : L'utilisateur a le droit de ne pas procéder au traitement de ses données personnelles ou de cesser leur traitement par DISNER.
* Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris la préparation de profils, existant à moins que la législation en vigueur en dispose autrement.
Ainsi, l'utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au responsable du traitement avec la référence "RGDP-www.disner.es", en précisant :
* Nom, prénom de l'utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation, seront également nécessaires. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable prouvant l'identité.
* Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou des informations auxquelles vous souhaitez accéder.
* Adresse aux fins des notifications.
* Date et signature du demandeur.
* Tout document prouvant la demande effectuée.
Cette candidature et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou au courrier électronique suivants :
Adresse postale:
Paseo Arco Ladrillo 63C, 47013, Valladolid
E-maill : disner@disner.fr
II. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l'utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité et de cookies, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder à la même chose dans la forme, dans les délais et aux fins indiqués. L'utilisation du site Web impliquera l'acceptation de sa politique de confidentialité et de cookies.
DISNER se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de cookies, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité et de cookies seront explicitement notifiées à l'utilisateur.
Cette politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 25 mai 2018 pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. données et la libre circulation de ces données (RGPD).